Aperçu du résumé
Modification de la composition du comité d'audit interne du ministère de la Culture : réduction du mandat de six à quatre ans, diminution d'un poste (de deux à une personne) et précision sur le secrét...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la cultur...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.