Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Groupe [Localité 1] dans une affaire de coemploi. Un salarié, recruté en 2003 et dont le contrat a été transféré en 2020 à une filiale (Cisa) plac...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 866 F-D
Pourvoi n° Q 24-19.406
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026
La société Groupe [Localité 1], société anonyme, dont le siège es...
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