Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence prononce la jonction de deux affaires civiles (RG 25/12679 et RG 25/11462) par ordonnance du magistrat de la mise en état. L'affaire sera désormais suivie sous le seu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/12679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJI2
Ordonnance n° 2026/M307/2026
M. [Q] [H]
Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Appelant
M. [C] [T] représenté par sa tutrice Madame [X] [G] demeurant en
cette qualité [Adresse 2] désignée en cette
qualité de tutrice par Jugement du 16 Mars 2023.
Représentant : Me Charles TOLLINC...
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