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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 20 mai 2026 concernant un pourvoi formé par M. V contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2025. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de m...
CIV. 1

AB28



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026




Rejet non spécialement motivé


Mme CHAMPALAUNE, présidente



Arrêt n° 10310 F

Pourvoi n° S 25-12.696




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026

M. [E] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-12.696 contre...

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