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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans, rendue le 2 août 2026, porte sur la rétention administrative d'un ressortissant russe (M. [S] [D]). Le tribunal judiciaire d'Orléans avait refusé de prol...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 02 AOUT 2026
Minute N° 670
N° RG 26/02374 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUP
(1 pages)
RECOURS SUSPENSIF
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 août 2026 à 12h21
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour,
APPELANT :
Madame la p...
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