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Cet arrêté déclare insaisissables les œuvres d'art prêtées par neuf institutions étrangères (Allemagne, États-Unis, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) pour l'exposition « Histoires de pa...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museum Reinhard Ernst, Wiesbaden, Allemagne ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- Gallen-Kalle...