Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz (chambre sociale) prend acte du désistement d'appel formé par une société (SAS [1]) dans un litige prud'homal opposant celle-ci à une salariée. Le désistement, déposé le 3 juil...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Juillet 2026


N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBV Chambre Sociale-Section 1


Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° R 23/00205


S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POIT...

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