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Le décret du 30 mai 2026 institue un congé supplémentaire de naissance pour les agents publics civils et militaires des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Ce nouveau congé s...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4138-4 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 631-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 99 ;
Vu la loi...
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