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Ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 25 avril 2026 concernant un ressortissant algérien placé en rétention administrative par la préfecture du Finistère. La personne concernée avait fait appel d'...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01631 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHWT
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026
Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Margault FAUCHE, Greffière ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;...
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