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Arrêté reconnaissant 6 organismes privés comme organismes de sûreté habilités pour contrôler la sécurité des ports et navires. Ces habilitations s'échelonnent entre mai 2024 et avril 2030, avec des pé...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3, L. 5332-20, R. 5332-55 à R. 5332-64 et A. 5332-717 à A. 5332-721 ;
Vu l'avis de la Commission na...
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