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La Cour d'appel de Lyon a prononcé la caducité d'un appel formé par M. [Y] [B] contre une décision du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare. L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le dél...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 26/01395 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYWQ
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]
Monsieur [Y] [B]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Frédéric DOYEZ, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.R.L. C;R;M
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Benoî...
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