Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. AUGEREAU (Jean-François, Frédéric, Pierre), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont était titulaire M. DAMERON (Pierre, Arnaud) à la résidence de Toulon (Var), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'offi...