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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles) concerne M. [Q] [N], ressortissant tunisien né en 1993, placé en rétention administrative depuis le 18 septembre 2026 ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01590 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W73X [Q] [N]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 20 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Q] [N]
né le 06 Septembre 1993 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
Actuellemet retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) com...
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