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La Cour de cassation a rejeté sans motivation spéciale le pourvoi d'un syndicat de copropriété contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 mars 2023. Le litige opposait le syndicat à un...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
MC22
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 10512 F
Pourvoi n° B 23-17.412
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026
Le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 1], dont le siège...
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