Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Correction technique d'un décret de nomination militaire pour préciser la date de prise de rang (1er août 2024) d'un officier nommé Jérémie Leroy dans l'armée active.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active,
Décrète :


Article 1 — A l'article 1er du décret du 4 novembre 2025 susvisé, après le quarantième alinéa : « Leroy (Jérémie). », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour prendre rang du 1er août 2024 ».


Article 2 — Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'appl...

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