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Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom (octobre 2026) concerne une salariée, Mme [T] [R], vendeuse à temps partiel dans une société de commerce de produits biologiques, licenciée pour motif économique d...
Texte officiel (extrait)
13 OCTOBRE 2026
Arrêt n°
ChR/NB/NS
Dossier N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAAC
[T] [R]
/
S.E.L.A.R.L. [1] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], le [3] en sa qualité de gestionnaire de l'AGS
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée sous le n° f 22/00001
Arrêt rendu ce TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cou...
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