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La Cour d'appel de Bordeaux a traité une affaire de surendettement concernant M. D qui conteste la capacité de remboursement fixée par le juge de première instance. Le tribunal judiciaire de Bergerac ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 23 avril 2026
N° RG 25/06194 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQDY
[C] [D]
c/
Société [1]
Société [2]
Caisse [3]
Société [4]
[Q] [G]
Organisme [5]
S.C.A. [6]
Caisse CPAM DE LA DORDOGNE
[S] [I]
Nature de la décision : SURENDETTEMENT
Notifié par LRAR le :
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 octobre 2025 (R.G. 25/00029...
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