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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 16 octobre 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant tunisien. Un juge de première instance avait ordonné sa remise en liberté, mais l...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025
Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOPB ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [B] [F]
né le 24 Juin 1994 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
Sans domicile connu en France
Actuellement en rétention administrative...
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