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Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 29 avril 2026 dans un litige entre M. W et BMW Finance concernant un contrat de location avec option d'achat. Le débiteur conteste une injonction de payer de 9.971,...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLBD
[W]
C/
S.N.C. BMW FINANCE
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/000677
COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE - TI
ARRÊT DU 29 AVRIL 2026
APPELANT :
Monsieur [I] [W]
[Adresse 1]
Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
S....
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