Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon examine un litige entre la CPAM de Côte-d'Or et une entreprise (SAS [1]) concernant la prise en charge d'un accident du travail survenu le 5 février 2020. Une salariée, agent ...
Texte officiel (extrait)
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or
C/
S.A.S. [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLGA
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00594
APPELANTE :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie d...
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