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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 15 septembre 2026 déclare irrecevable l'appel formé par M. [Y] [N], ressortissant afghan retenu en centre de rétention administrative. L'intéressé conte...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05217 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZ3R
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 septembre 2026, à 18h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de...
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