Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret de transfert de crédits, pris en juillet 2026 dans le cadre de la campagne du premier semestre, organise des mouvements budgétaires interministériels pour un montant total de 148,7 millions ...
Le présent décret de transfert appartient à la campagne du premier semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 148 708 676 € en autorisations d'engagement (AE) et 188 949 111 € en crédits de paiement (CP) dont 9 530 675 € en titre 2. Ce décret porte également transfert de 146,47 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte transfert de crédits d'un montant de 191 211 261 € en AE...

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