Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette une demande de radiation d'un pourvoi dans un litige de bail rural. Un bailleur demandait l'annulation du recours de son locataire, arguant que ce dernier n'exécutait pas ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : S 25-17.204
Demandeur : M. [R]
Défendeur : M. [X]
Requête n° : 25/26
Ordonnance n° : 90533 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [M] [X], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour...