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Une ordonnance de jonction rendue par la Cour d'appel de Metz le 8 octobre 2026 réunit deux procédures en appel (RG 25/01961 et RG 25/01900) en un seul dossier, sous le numéro RG 25/01900. L'affaire i...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2026
N° RG 25/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOX2 joint au dossier RG 25/01900
S.A.S. COLAS FRANCE Venant aux droits de la Société COLAS NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], prise en son établissement COLAS FRANCE - Direction Territoire Nord Est sis [Adresse 2] [Localité 3] ; prise en la personne de son représentant légal ;
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de...
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