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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une ordonnance le 1er juin 2026 concernant une procédure de rétention administrative. La préfecture des Bouches-du-Rhône fait appel d'une décision du tribunal...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 01 JUIN 2026
N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34Q
Copie conforme
délivrée le 01 Juin 2026 par courriel à :
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Signature,
le greffier
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de l...
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