Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le calendrier officiel de renouvellement des instances du Sénat français suite aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026. Il détaille, jour par jour du 1er au 21 octobre 202...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Calendrier de renouvellement des instances du Sénat en octobre 2026 suivant les élections sénatoriales organisées le dimanche 27 septembre 2026

JEUDI 1er OCTOBRE
1er jour
A 15 heures, en séance publique :
- Installation du Bureau d'âge
- Ouverture de la session ordinaire 2026-2027
- Allocution du Président d'âge
- Scrutin secret à la tribune pour l'élection du Président du Sénat
- Fixation du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat
LUND...

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