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Arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026 rejetant un pourvoi formé par le procureur général de Metz contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel concernant une personne placée en...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 avril 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10220 F
Pourvoi n° D 24-50.032
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
Le procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parque...
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