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La Cour de cassation prononce la déchéance du pourvoi formé par la cave coopérative de [Localité 1] contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 16 décembre 2025. La demanderesse n'a pas déposé d...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[S]
Pourvoi n°
: B 26-11.904
Demandeur(s)
: la société [Localité 1] families dite UG [Localité 1]
dite UG dite union de Guyenne dite cave de [Localité 1]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Les petits fils de veuve [V]
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 50609
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendair...
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