Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 21 juillet 2026 nomme deux nouveaux membres du Conseil d'État au sein de la Commission nationale de protection et de réinsertion : Mme Fischer-Hirtz comme membre titulaire (en remplacemen...
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 juillet 2026 :
Mme Catherine FISCHER-HIRTZ, conseillère d'Etat, est nommé membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion, en remplacement de Mme Marie GROSSET.
Mme Airelle NIEPCE, maîtresse des requêtes au conseil d'Etat, est nommé membre suppléant de la Commission nationale de...

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