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La Cour de cassation casse un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai du 8 avril 2026, qui avait rejeté une demande de mise en liberté. Le demandeur, mis en examen et placé en...
Texte officiel (extrait)
N° P 26-83.836 F-D
N° 01250
ECF
9 SEPTEMBRE 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [T] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 8 avril 2026, qui, dans l'information suivie...
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