Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence examine l'appel de M. [V] contre un jugement du tribunal judiciaire de Marseille qui avait refusé la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie (syndrome...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 OCTOBRE 2026
N°2026/543
Rôle N° RG 25/08307 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7KG
[N] [V]
C/
CPAM 13
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
[N] [V]
CPAM 13
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 02 Mai 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/02296.
APPELANT
Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne...
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