Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La ministre de la culture nomme Mme Bénédicte Lorenzetto, inspectrice des patrimoines, au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, section « parcs et jardins », en remplacem...
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 7 octobre 2026, Mme Bénédicte LORENZETTO, inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés, est nommée membre de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, au titre de la septième section « parcs et jardins », en remplacement de Mme Marie-Laure PETIT.

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