Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2195 du Conseil du 28 septembre 2026 relative à l’architecture de réaction aux menaces spatiales de l’Union européenne (STRA) et abrogeant la décision (PESC) 2021/698
Le Conseil de l'UE adopte le 28 septembre 2026 une nouvelle décision PESC établissant l'architecture de réaction aux menaces spatiales (STRA) de l'Union européenne. Ce texte abroge la décision PESC 20...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2195 du Conseil du 28 septembre 2026 relative à l’architecture de réaction aux menaces spatiales de l’Union européenne (STRA) et abrogeant la décision (PESC) 2021/698
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