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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne la rétention administrative de M. [B] [P], ressortissant croate né en 2006, condamné en septembre 2025 à une interdiction du territoire français d...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°530
N° RG 26/00565
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6SI
Recours c/ déci TJ Nîmes
03 juin 2026
[P]
C/
LE PREFET DES ALPES-MARITIMES
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 05 JUIN 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du...
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