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La Cour d'appel de Douai (chambre sociale) statue sur le licenciement pour faute grave d'un conducteur routier, M. [B] [E], employé par la société [1] depuis octobre 2022. Licencié en avril 2023, le s...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5SA
PN/VM
AJ
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE
en date du
16 Octobre 2024
(RG F 23/00117 -section 2)
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [B] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représe...
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