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Le Premier ministre nomme 25 membres et 5 personnalités qualifiées au Haut Conseil à la vie associative pour une durée de cinq ans, à compter du 4 octobre 2026. Ce texte renouvelle la composition de c...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu l'article 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n° 2011-773 modifié du 21 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;
Vu la proposition de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Arrête :
Article 1 — A compter du 4 octobre 2026, en application du 1° de l'article 4 du décret du 21 j...
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