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Cette ordonnance de radiation, rendue par la Cour d'appel de Besançon le 8 septembre 2026, concerne un litige en copropriété portant sur le paiement de charges. En première instance, le tribunal de Lo...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
N° RG 25/02032 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7LT
S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 29 août 2025 [RG N° 22/00369]
Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions
ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026
RADIATION
Monsieur [B] [L]
né le 22 Septembre 1947 à [Localité 3] (69),
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Céline BON, avocat au barreau de JURA
Ma...
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