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La Cour d'appel de Douai a rendu le 26 juin 2026 un arrêt dans une affaire de licenciement pour faute grave. Un chauffeur-livreur, embauché en avril 2021, a refusé une modification de ses horaires de ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
26 Juin 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V244
GG/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
25 Septembre 2024
(RG 22/00408 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 26 Juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [G] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté...
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