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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 13 octobre 2026 concerne un ressortissant algérien né en 2000, placé en rétention administrative depuis le 13 août 2026 suite à une interdiction du terri...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07903 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDTZ
Nom du ressortissant :
[V] [R] [E]
[E]
C/
[Y] DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articl...
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