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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 19 août 2026 concerne un ressortissant turc placé en rétention administrative par le préfet de l'Essonne le 12 août 2026, suite à une obligation de quit...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 19 août 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVII
Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Cyril Cardini, conseiller à la cour d'appel de Paris, a...
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