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Cet arrêté du 24 août 2026 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés du secteur de la métallurgie dans cinq territoires (Gard et Lozère, Somme, Aisne, Oise, Marne), des accords territori...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Gard et Lozère) du 7 mai 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...