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Cette ordonnance d'incident de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale) concerne une procédure prud'homale en cours d'appel, suite au décès de l'appelant M. [Y] [P] survenu en juin 2025. Le litige p...
Texte officiel (extrait)
[Y] [P]
[T] [P]
C/
[X] [N]
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 JUILLET 2026
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUHX
APPELANTS :
Monsieur [Y] [P] (décédé)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON
Monsieur [T] [P]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Christophe CHATRIOT de...
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