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Arrêt de cassation du 6 mai 2026 concernant un litige de cautionnement complexe entre une Caisse d'épargne, une société (IDD Tech) et sa dirigeante dans le cadre d'une vente immobilière. La société No...
Texte officiel (extrait)
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Cassation
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 200 F-B
Pourvoi n° U 23-23.937
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MAI 2026
La Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre, société coopérative à...
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