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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (31 juillet 2026) porte sur un litige contractuel entre l'association Biovalley France et la société Agile Solutions. Biovalley France avait confié à Agile Solut...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N°
Copie exécutoire
aux avocats
Le
La greffière
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 31 JUILLET 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHV
Décision déférée à la cour : 26 Mars 2024 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG
APPELANTE sur appel principal et INTIMÉE sur appel incident :
La S.A.S. AGILE SOLUTIONS
ayant son siège...
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