Aperçu du résumé
Correction orthographique de deux noms de candidats sur les listes pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 représentant les Français établis hors de France : rectification du nom "BENKERR...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de Fra...
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