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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai concerne un litige prud'homal opposant un directeur (M. [T] [E]) à la société [1] à la suite d'une rupture conventionnelle homologuée en mars 2023. Le salarié con...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
26 Juin 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAG
PL/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
en date du
22 Mai 2025
(RG 2024/29250 -section 4)
GROSSE :
aux avocats
le 26 Juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [T] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté pa...
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