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Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 28 avril 2026 concernant un accident de la route du 10 décembre 2011. Un piéton, M. B, a été percuté par un véhicule assuré par GMF sur la RN 346. Le tribunal de pr...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGP
Décision du
tribunal judiciaire de LYON
Au fond
du 11 juin 2024
RG : 21/05847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 28 Avril 2026
APPELANT :
M. [A] [B]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (69)
[Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, toque : 101
(bénéficie d'une aide j...
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