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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (8 juillet 2026) concerne le licenciement pour inaptitude d'une directrice adjointe (statut cadre), employée depuis 2013 par une société sans convention collective...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
08 Juillet 2026
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N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQU
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE
05 Octobre 2023
21/00087
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
huit Juillet deux mille vingt six
APPELANTE :
Mme [G] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au b...
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