Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Commissions et organes de contrôle
1. Réunions
Lundi 2 novembre 2026
Commission des lois,
A 17 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l'État » et « Immigration, asile et intégration » ;
- examen pour avis et vote des crédits des missions « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis), «...