Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la cour d'appel de Grenoble (18 septembre 2026) concerne un appel formé par M. [T] [B], jeune homme né en 2005, contre une décision de maintien en hospitalisation psychiatrique san...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NCJW
Appel d'une ordonnance 26/1111 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRENOBLE statuant en matière de soins sans consentement en date du 10 septembre 2000 suivant déclaration d'appel reçue le 14 septembre 2026
ENTRE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.